Prestations numériques
Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent les prestations numériques proposées par KIROVA Digital. Elles doivent être lues avec le devis, la proposition commerciale ou le contrat applicable à votre projet.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Champ d'application
KIROVA propose notamment des prestations de création ou d'évolution de sites web, stratégie et communication digitale, référencement, contenus, campagnes publicitaires, accompagnement, formations et services numériques associés. Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis ou la proposition validée par le client.
Devis, commande et paiement
Un devis, une proposition commerciale ou un échange écrit précise le périmètre, le prix, les modalités de paiement et, lorsque cela est pertinent, l'échéancier. La commande commence après validation des éléments convenus et selon les conditions de paiement indiquées dans le document applicable.
Collaboration et délais
Le client fournit dans les délais convenus les contenus, validations, accès techniques et informations nécessaires. Les délais dépendent notamment de la disponibilité de ces éléments, des validations du client et des éventuelles demandes complémentaires. Toute modification importante du périmètre peut nécessiter un ajustement du délai et du budget.
Livraison, corrections et droits d'utilisation
Les modalités de livraison, de recette et de corrections sont précisées dans le devis ou le contrat. Les droits d'utilisation des livrables sont transférés ou concédés selon les conditions expressément convenues, après règlement des sommes exigibles. Les outils, méthodes, composants tiers et éléments préexistants conservent leurs droits propres.
Hébergement, maintenance et support
L'hébergement, la maintenance, le support et la gestion de services tiers ne sont inclus que lorsqu'ils sont explicitement prévus. Le client reste responsable des comptes, contenus, autorisations et services externes qui relèvent de son activité, sauf accord écrit contraire.
Annulation, responsabilité et différends
Les conditions d'annulation, de résiliation, de remboursement et les éventuels frais déjà engagés doivent être précisées dans le document commercial applicable. KIROVA ne peut être tenue responsable des indisponibilités ou décisions de plateformes tierces, ni d'un dommage indirect, dans les limites qui seront définies au contrat. Les parties privilégient une résolution amiable des différends avant toute autre démarche.
À faire valider avant publication définitive
Ces conditions ne remplacent pas une validation juridique. Les règles de droit applicables, les modalités de facturation, les délais de rétractation éventuels, les clauses de responsabilité et les modalités de règlement des différends doivent être confirmés par un professionnel compétent avant une publication considérée comme définitive.
Une question sur vos données ?
Notre équipe répond aux demandes liées aux données personnelles à l'adresse contact@kirovadigital.com.
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